Conditions générales

Version du 6 octobre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application Papillote et de ses abonnements. En utilisant l'app, tu les acceptes.

1. Qui sommes-nous

Papillote est une application éditée par Mohamed Nacib Hadj Rabah, entrepreneur individuel, 58 rue Robert Capa, 95240 Cormeilles-en-Parisis (immatriculation en cours). Contact : contact@papilloteapp.com. Les données des abonnées sont hébergées par Supabase, sur des serveurs à Paris.

2. Ce que fait Papillote

Papillote t'aide à adapter une recette à un moule ou à un nombre de personnes, à calculer le coût et le prix de vente de tes gâteaux, à préparer et envoyer des devis et, selon ta formule, à suivre tes clientes et tes commandes. Elle fonctionne sur iPhone et iPad et, avec l'Essentiel ou la Complète, sur ordinateur.

Papillote est un outil de calcul, pas un conseiller. Les prix proposés, les alertes de seuil de TVA, les mentions des devis et les allergènes affichés sont calculés à partir de ce que tu saisis. Tu restes seule responsable de tes prix, de tes devis, de tes déclarations et de l'information de tes clientes. En cas de doute fiscal ou juridique, demande à un professionnel (expert-comptable, URSSAF).

3. La version gratuite, sans compte

La version gratuite s'utilise sans compte et sans limite de durée, dans les limites décrites dans l'app. Tes données restent sur ton téléphone : si tu le perds ou supprimes l'app sans avoir fait de copie, nous ne pouvons pas les retrouver. L'app te propose une copie gratuite de tes recettes.

4. Les abonnements

4.1 Formules et prix. Les formules, leur contenu et leurs prix (toutes taxes comprises) sont affichés dans l'app avant tout achat.

4.2 Essai. Quand un essai gratuit est proposé, sa durée et la date du premier prélèvement sont affichées avant que tu le commences. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier prélèvement a lieu.

4.3 Renouvellement. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée (mois ou année), sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

4.4 Paiement et résiliation. L'achat passe par l'App Store : Apple encaisse et applique ses propres conditions. Tu résilies dans les réglages de ton iPhone (ton nom › Abonnements). Les demandes de remboursement se font auprès d'Apple, sur reportaproblem.apple.com. Pour l'app téléchargée sur l'App Store, la licence d'utilisation standard d'Apple s'applique en plus de ces conditions.

4.5 Droit de rétractation. Les achats faits sur l'App Store suivent les conditions d'Apple, y compris le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les achats dans l'Union européenne ; la demande se fait auprès d'Apple.

4.6 Un seul abonnement pour tous tes appareils. Ton abonnement est lié à ton compte Papillote : il vaut sur chacun de tes appareils où tu te connectes.

4.7 Changement de prix. Un changement de prix ne s'applique qu'à la période suivante, après t'avoir prévenue ; en cas de hausse, Apple te demande ton accord, sans quoi l'abonnement s'arrête.

4.8 Fin de l'abonnement. Quand ton abonnement s'arrête, rien n'est effacé : tes données restent sur ton téléphone, utilisables dans les limites de la version gratuite ; la copie en ligne est gardée et l'export reste possible. Si tu te réabonnes, tout reprend.

5. Ton compte

Le compte se crée au passage à une formule payante, avec Apple, Google ou ton e-mail. Tu es responsable de l'accès à ton compte. Tu peux le supprimer à tout moment depuis l'app : tout est effacé de nos serveurs. Un compte sans aucune activité pendant 24 mois est supprimé, après deux avertissements par e-mail.

6. Tes contenus

Tes recettes, photos, devis et fiches clientes t'appartiennent. Tu nous autorises seulement à les héberger, les copier et les afficher pour faire marcher le service (sauvegarde, synchronisation, création de tes PDF), pendant la durée de ton compte. Tu peux les exporter à tout moment, quelle que soit ta formule.

Tu t'engages à n'enregistrer que des contenus que tu as le droit d'utiliser : une recette copiée d'internet pour ton usage, oui ; la photo d'une autre pâtissière présentée comme la tienne, non.

7. Les données de tes clientes (sous-traitance)

Quand tu enregistres des données sur tes clientes, tu en es la responsable au sens du RGPD et Papillote agit comme ton sous-traitant (article 28). À ce titre, Papillote s'engage à :

1. ne traiter ces données que pour faire marcher l'app (devis, commandes, rappels, sauvegarde, synchronisation), selon tes instructions, qui sont tes actions dans l'app ;
2. en garantir la confidentialité, y compris par toute personne qui y aurait accès pour la maintenance ;
3. les protéger : échanges chiffrés, chaque compte cloisonné (une utilisatrice ne peut jamais lire les données d'une autre), copies de sauvegarde chiffrées, restaurations testées ;
4. ne faire appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité (hébergement Supabase à Paris, synchronisation PowerSync en Europe, Géoplateforme de l'IGN en France pour les adresses et le calcul des livraisons), et te prévenir avant tout changement, ce qui te laisse le temps de t'y opposer en arrêtant ton abonnement ;
5. t'aider à répondre aux demandes de tes clientes (export, correction, effacement) : l'app te permet de modifier et de supprimer chaque fiche ;
6. te prévenir dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l'avoir découverte, de toute violation de ces données ;
7. à la suppression de ton compte, effacer ces données de ses serveurs (copies de sauvegarde comprises, au bout de leur cycle de 30 jours), après t'avoir permis de les exporter ;
8. te fournir les informations utiles pour démontrer ces engagements.

Données concernées : identité et coordonnées de tes clientes, adresse, date d'anniversaire, allergies (donnée de santé), devis, commandes, paiements notés. Personnes concernées : tes clientes. Durée : celle de ton compte.

Ton rôle : informer tes clientes de l'usage de leurs données, ne recueillir que ce qui sert à leurs commandes, et ne noter une allergie qu'avec leur accord.

8. Disponibilité

L'app marche hors connexion ; la synchronisation reprend au retour du réseau. Nous faisons le maximum pour que le service en ligne reste disponible et que tes données soient sauvegardées chaque nuit, sans pouvoir garantir l'absence totale de panne. Une interruption pour maintenance est annoncée à l'avance quand c'est possible.

9. Ce qui est interdit

Il est interdit de chercher à accéder aux données d'autres utilisatrices, de perturber le service, de le revendre ou d'en extraire le contenu de façon automatisée. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après t'avoir prévenue, sauf urgence ; tes données restent exportables.

10. Responsabilité

Papillote est responsable des dommages directs causés par une faute de sa part. Elle ne l'est pas des conséquences des prix, devis ou décisions que tu prends avec l'app (article 2), ni d'une perte de données de la version gratuite restées sur ton seul téléphone. Pour une utilisatrice professionnelle, la responsabilité de Papillote est limitée aux sommes payées pour l'abonnement pendant les 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite tes droits de consommatrice.

11. Changements de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Un changement important t'est annoncé dans l'app au moins 30 jours avant qu'il s'applique ; si tu le refuses, tu peux arrêter ton abonnement sans frais.

12. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord à contact@papilloteapp.com : nous cherchons une solution avec toi. Pour un achat, tu peux aussi t'adresser à Apple. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.